CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre:

L'entreprise (ci-après "le Vendeur"), opérant le site web www.si-doux.com (ci-après "le Site"), dédié à la vente de vêtements pour bébés ;

ET

Toute personne physique (ci-après "l'Acheteur") réalisant un achat via le Site.

2. PRODUITS

Les produits offerts à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. COMMANDE

Pour passer commande, l'Acheteur doit créer un compte client sur le Site, choisir les produits et la quantité souhaitée, et procéder au paiement. L'Acheteur recevra un courriel de confirmation de sa commande.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte de crédit, Paypal ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

6. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et sont à titre indicatif.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur a le droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

8. GARANTIES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur recueille et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, l'Acheteur peut consulter la politique de confidentialité du Site.

11. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En l'absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

En acceptant ces CGV, l'Acheteur reconnait avoir pris connaissance de ses droits et obligations et les accepte.